Notification légale

L’utilisation du site est régie par les présentes modalités et conditions d’utilisation du site et de vente reproduites ci-dessous (les « modalités et conditions ») qui constituent un contrat entre vous et L’INFUSION. Ces modalités et conditions peuvent en tout temps être modifiées par L’INFUSION.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE ET/OU DE COMMANDER UN PRODUIT SUR LE SITE.

En utilisant le site ou en commandant un produit sur le site, vous reconnaissez avoir lu et compris l’ensemble des modalités et conditions et les avoir acceptées. Si vous ne voulez pas être lié par ces modalités et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site ni commander des produits par le biais du site.

L’INFUSION se réserve le droit de modifier les modalités et conditions en tout temps, avec prise d’effet immédiate dès l’affichage sur le site, sans aucune responsabilité envers vous ou une autre personne. Si nous modifions les modalités, nous afficherons les nouvelles modalités et conditions sur le site et indiquerons la date de mise à jour la plus récente. Par conséquent, vous devriez relire les modalités et conditions d’utilisation chaque fois que vous utilisez le site ou faites un achat. Si, à un moment donné, les modalités et conditions ne vous sont plus acceptables, vous devez cesser immédiatement d’accéder au site ou de l’utiliser.

1. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

1.1 Lieu d’exploitation du site

L’INFUSION exploite le site à partir du Canada. L’INFUSION ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du site serait illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables.

1.2 Modification du site

L’INFUSION peut mettre fin, changer, suspendre ou discontinuer tout aspect du site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, en tout temps sans préavis ni responsabilité. L’INFUSION peut également (i) ajouter, retirer, modifier ou autrement changer tout contenu sur le site ou accessible par le site ou (ii) imposer des limites quant à certaines fonctionnalités et services ou restreindre votre accès à certaines ou toutes parties du site, sans préavis ni responsabilité.

1.3 Restrictions relatives à l’utilisation du site

Vous ne pouvez utiliser le site qu’en conformité avec ces termes et conditions. Sauf indication contraire spécifiée dans l’une ou l’autre des sections du site, aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable écrite de L’INFUSION. Il vous est permis d’afficher ou de télécharger les éléments du site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu’ils contiennent.

1.4 Propriété intellectuelle

1.4.1 Marques. Les noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques icônes et marques de commerce (ensemble, les « marques des commerce ») utilisés ou affichés sur le site, sur les produits ou sur l’un des éléments inclus dans ou avec les produits, peuvent représenter des marques de commerce ou autres propriétés intellectuelles, enregistrées ou non, de L’INFUSION

1.4.2 Contenu. Tout le contenu affiché sur le site, sur les produits, y compris, notamment, l’ensemble des photographies, illustrations, designs, marques de commerce, images et textes (collectivement, le « contenu ») est la propriété exclusive de L’INFUSION, et est protégé par les lois.

1.4.3 Absence de droit. Rien qui apparaît sur le site, sur les produits ou ailleurs ne pourra être considéré, directement ou indirectement, comme vous accordant (ou accordant à quiconque) une licence, un droit, un titre ou un intérêt sur les marques de commerce ou tout autre propriété intellectuelle et les marques de commerce et autres propriétés intellectuelles demeureront la propriété exclusive de L’INFUSION ou de ses propriétaires.

1.4.4 Interdiction. Il vous est interdit de copier, reproduire, utiliser, distribuer ou transmettre, en partie ou en totalité, les marques de commerce, le contenu ou toute autre propriété intellectuelle incluse sur le site, dans ou avec le produit ou sur les éléments qui y sont inclus, sans notre consentement préalable et écrit.

1.5 Liens vers d’autres sites

Le site comporte des liens vers des sites web exploités par d’autres entreprises. En cliquant sur ces liens, vous quittez le site L’INFUSION. L’INFUSION n’a pas développé, ni vérifié l’exactitude ni révisé les données contenues sur ces sites. L’INFUSION n’exerce aucun contrôle sur l’exploitation de ces sites Web et le fait qu’ils soient répertoriés sur le site L’INFUSION n’engage d’aucune façon la responsabilité de L’INFUSION notamment quant à leur contenu, les produits/services fournis ou à tout dommage ou perte qu’ils pourraient vous causer.

1.6 Informations transmises par les utilisateurs

Vous reconnaissez, en tant qu’utilisateur du site, que tous les éléments, informations et opinions (ensemble, les « informations ») que vous pouvez transmettre à L’INFUSION, de quelque façon que ce soit, seront cédés à L’INFUSION et deviendront sa propriété entière et exclusive et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces informations. L’INFUSION vous avise qu’elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, distribuer, divulguer et transmettre de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les informations que vous aurez transmises à L’INFUSION. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à L’INFUSION des informations qui seraient illégales, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1 Site canadien

Selon les cas, vous devez magasiner sur le site de L’INFUSION et payer en devises canadiennes.

Résidents du Canada vous devez magasiner sur le site canadien et payer en devise canadienne.

2.2 Création d’un compte

Vous avez l’opportunité via la page d’accueil de procéder à la création d’un compte utilisateur pour le site L’INFUSION. La création d’un compte permet d’accélérer le processus de commande. En effet, vos renseignements personnels tels que nom, prénom, adresse de facturation et de livraison sont enregistrés, et ce, de façon sécuritaire, de sorte que vous n’ayez pas à les fournir à chaque fois que vous faites une commande.

2.3 Prix

2.3.1 Montant. Le prix payable pour chaque produit que vous commandez est celui apparaissant en regard du produit offert sur le site. Tous les prix sur le site sont en dollars canadiens.

2.3.2 Frais de transport. Les frais de transport et de livraison, ainsi que les taxes applicables, sont en sus (sauf si nous indiquons que le transport est inclus) et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.

2.3.3 Taxes de vente. Les taxes de vente applicables sont en sus et apparaissent à l’écran avant de valider votre commande.

2.3.4 Modification du prix. L’INFUSION se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le site, sans préavis.

2.4 Paiement par carte de crédit

2.4.1 Cartes de crédit acceptées. Nous ne sommes pas en mesure pour le moment d’accepter l’argent comptant ni les chèques. Seuls les paiements par carte de crédit suivant sont acceptés sur le site :
Visa
MasterCard
Paypal

Nous nous réservons le droit de cesser d’accepter les cartes de crédit d’un ou plusieurs émetteurs en tout temps.

2.4.2 Validité et authenticité. Les cartes de crédit utilisées sur le site doivent être valides et authentiques, et vous devez être autorisé à les utiliser. Si le débit n’est pas autorisé ou accepté, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande sans préavis et sans aucune responsabilité ni obligation envers vous. Nous nous réservons le droit de valider la carte de crédit auprès de tout émetteur en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse.

2.5 Politique d’échange et de remboursement

2.5.1 Échange. Nous acceptons d’échanger les produits L’INFUSION (à l’exception des produits achetés en solde ou en promotion) en tout temps jusqu’à l’expiration du 14 jour suivant leur réceptions (si endommagé).

2.5.2 Remboursement. Nous ne rembourserons pas les produits de consommation ni les produits payées par carte cadeau.

2.5.3 Adresse. L’adresse de retour est :

Retour L’INFUSION
302, rue Principale Ouest
Magog (Québec)
Canada J1X 2A9